Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes sur la boutique internet de « L’atelier Food Concept » www.atelierfoodconcept.fr
Article 1 – L’offre
Durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne et pour livraison en France Métropolitaine.
Article 2 – Validation
Quand vous cliquez sur le bouton “Commandez” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par la boutique « L’atelier Food Concept » www.atelierfoodcocept.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique « L’atelier Food Concept » et ses clients.
Article 3 – Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles provisoirement ou définitivement, « L’atelier Food Concept » fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour son site. En aucun cas l’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de « L’atelier Food Concept ».
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 24 heures (jours ouvrés). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande ou l’échange du ou des produits manquants.
Article 4 – Participation aux frais d’envoi et de traitement
Les frais de livraisons sont à la charge de l’Acheteur et seront facturés par « L’atelier Food Concept » pour chaque commande. Le prix correspondant aux frais de chaque livraison sera mentionné pour chaque commande passée par l’Acheteur. Les livraisons seront gratuites dans un rayon de 25km autour de Ceyras à partir de 200€ d’achat.
Article 5 – Délai de traitement et de livraison de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au vendredi midi inclus. Les expéditions ont lieu dans un délai de 5 jours ouvrables.
Article 7 – Conformité des produits livrés
A réception de sa commande, le client devra vérifier la conformité du produit livré avec le livreur. Toute réclamation sera transmise à « L’atelier Food Concept » :
• Téléphone au 06 36 14 82 62
• Lettre recommandée à « L’atelier Food Concept » – L’Atelier Nomade Lieu dit Montlong D619 – 34800 CEYRAS
• Email à : commande@atelierfoodconcept.fr
Aucun retour ne sera possible sans l’accord écrit de « L’atelier Food Concept » .
Article 8 – Paiement et confidentialité
A – Tarif
Les prix de nos produits indiqués sur le site sont des prix en euros, toutes taxes comprises. Les taxes appliquées seront celles en vigueur au moment de la commande, telles qu’indiquées sur la facture et sur la confirmation de commande envoyée par e-mail.
Toutes les commandes, quelque soit le domicile de l’Acheteur, sont payables exclusivement en euros.
Les prix sont fixés par « L’atelier Food Concept » et peuvent donc être modifiés à tout moment, sans que cela puisse toutefois affecter les commandes déjà passées.
B- Modalités et moyens de paiement
Le règlement des commandes de produits s’effectue comptant, par virement, et la validation de la commande est subordonnée au parfait paiement.
Il n’est pas possible de régler à la livraison.
C – CONFIDENTIALITÉ DE VOS CORDONNÉES PERSONNELLES
« L’atelier Food Concept » attache un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Droit d’accès et rectification : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse : « commande@atelierfoodconcept.fr » ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse : « L’atelier Food Concept – L’Atelier Nomade Lieu-dit Montlong D619 – 34800 CEYRAS »
Courrier électronique : Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à « L’atelier Food Concept ». Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. Autres informations : Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).
Article 9 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Montpellier (Hérault, France) sera seul compétent. Règlement des litiges : Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par courrier, fax ou courrier électronique :
• « L’atelier Food Concept » – L’Atelier Nomade Lieu dit Montlong D619 – 34800 CEYRAS
• Email à : commande@atelierfoodconcept.fr
• Téléphone au 06 36 14 82 62
Article 10 – Juridiction compétente
Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le Tribunal de commerce de Montpellier (Hérault, France)
CGV ALCOOL
Préalablement à la Commande et conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, le Client confirme impérativement qu’il est âgé de plus de dix-huit (18) ans. A défaut pour le Client de cliquer sur le bouton confirmant cet âge, le processus de Commande ne pourra être poursuivi
« L’atelier Food Concept » ne saurait par conséquent être tenu responsable des achats réalisés par des personnes âgées de moins de 16 ans ayant délibérément déclaré qu’elles étaient plus âgées.
Il est rappelé à cet égard que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que sa consommation doit demeurée modérée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de :
• dommages causés au Client par une consommation excessive et/ou une mauvaise utilisation des Produits (autre que celle mentionnée ci-dessus), ou par sa faute ou sa négligence
• dommages causés par le Client par une consommation excessive des Produits
• dommages indirects pouvant survenir de l’achat de l’un des Produits du Site Internet
• inexécution du Vendeur en présence d’un cas de force majeure